Article 1 / Droit et capacités juridiques

Vous confirmez avoir plus de 18 ans et avoir le droit et la capacité juridique d’effectuer et de régler votre réservation.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre site WEB de réservation.

Article 2 / Durée de séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Si le séjour est écourté du fait du locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement

Article 3 / Réservation

La réservation sera considérée comme définitive après règlement intégral de celle-ci et confirmation par le propriétaire par tout moyen de communication (mail, sms…)
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 / Droit de rétractation

Conformément à la décision de la cour de cassation en date du 25 novembre 2010 « le droit de rétractation ne s’applique pas au contrat conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminé »

Article 5 / Annulation ou modification du fait du client

Toute annulation ou modification doit être notifiée par mail au propriétaire. Toute modification sera assujettie au disponibilité et accord du propriétaire.

Si l’annulation intervient plus de 48 heures avant la date d’arrivée prévue, aucun frais d’annulation ne sera prélevé et le remboursement total sera effectué par le propriétaire.
Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date d’arrivée, la totalité du séjour restera due au propriétaire.
La non présentation le jour prévu d’arrivée est considéré comme une annulation de la totalité du séjour.

Article 6 / Annulation ou modification du fait propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Voir article 8 Responsabilité

Article 7 / Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 8 / Responsabilité

8.1 Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué

8.2 Mineurs
Le soin apporté à la décoration de nos deux chambres d’hôtes ne nous permet pas d’accueillir les enfants mineurs
. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué

8.3 Chambres non-fumeur
Nos chambres et les parties communes intérieures sont entièrement non-fumeur. En extérieur des cendriers sont à votre disposition. Le non-respect de cette consigne peut entraîner l’annulation de la poursuite de votre séjour.

8.4 Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux
Nous ne saurions être responsables à votre égard de l’inexécution de l’une des obligations nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait dépasser le montant payé par vous et que nous avons encaissé pour votre réservation.
Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par nous) ou que nous ne pouvions raisonnablement prévoir.
Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de votre part. Dans ce cas, vous acceptez de nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas vous. Nous réservons le droit d’annuler votre réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part d’autres clients de l’établissement.
Notre établissement n’accueille pas de personnes extérieures, c’est à dire n’ayant pas réservation actives au sein de nos chambres d’hôtes.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement

8.5 Capacité des chambres
Chacune de nos chambres d’hôtes a une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

8.6 Sécurité
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :
• les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
• les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Les barbecue portatifs, table de camping et repas dans la chambre ou son environnement ne sont pas autorisés

Article 9 / Tarif

Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée sur votre confirmation et au moment du paiement de votre réservation et incluent la TVA ou autres taxes applicables. Le prix de la réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres spécifiés dans votre confirmation.

Article 10 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une

Article 11 / Covid

Nous respectons le protocole de nettoyage basé sur le manuel de nettoyage qui a été conçu en partenariat avec des experts
Nous assainissons les surfaces fréquemment touchées, jusqu'aux poignées de porte.
Nous utilisons des produits nettoyants et désinfectants approuvés par les organismes internationaux de santé et nous portons des équipements de protection pour éviter toute contamination croisée.
Nous nettoyions chaque pièce en suivant des check-lists de nettoyage détaillées.

Nous respectons les lois locales, notamment toute consigne de sécurité ou de nettoyage supplémentaire.
 La distanciation sociale devra être respectée ainsi que le port du masque dans l’enceinte de la maison.

En extérieur celui-ci n’est pas exigé
Les espaces que vous utiliserez seront régulièrement désinfectés

Article 12 / Piscine

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes, afin d’éviter les accidents dont pourraient être victimes les enfants, et dans le but de permettre une utilisation agréable pour tous, voici le règlement d’utilisation de la piscine

article 12/1 : utilisation

Le seul fait d’utiliser la piscine engage l’utilisateur à avoir accepté ce règlement.

article 12/2 : Horaires piscine ouvertes tous les jours de mai à septembre

article 12/3 : accident

Tout accident survenu à un hôte est sous son entière responsabilité.

article 12/4 : surveillance de la piscine

Les propriétaires rappellent à toute leur clientèle l’absence de surveillance de la piscine

article 12/5 : usage de la piscine

La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes.

article 12/6 : respect des règles de sécurité

L’espace piscine est un endroit ludique, mais aussi de relaxation. Tous jeux dans la piscine doivent se faire dans le respect et la sécurité de tous.
Il est strictement interdit de sauter et de plonger dans le bassin ou de courir autour.

article 12/7 : obligation des usagers
• se rincer systématiquement sous la douche avant d’entrer dans le bassin,
• utiliser un maillot et une serviette de piscine uniquement réservé à l’usage de la baignade.
• ne pas apporter de nourriture ou boisson, sauf eau plate, auprès de la piscine.

article 12/8 : responsabilité civile

Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours.

article 12/9:   retrait usage piscine

Le propriétaire, sur manquement répétés à l’un des articles, peut retirer l’autorisation qu’il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.

article 12/10 : indisponibilité de la piscine

Le propriétaire ne pourra être rendu responsable si la piscine est momentanément indisponible pour entretien et si les températures extérieures ne permettent l’utilisation de la pompe à chaleur permettant de chauffer celle-ci.

Article 13 / Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, à ses partenaires et au prestataire de paiement en ligne. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. AmenitizPay/Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.